1. Éditeur du site
2. Hébergement
Site vitrine (tdimportation.fr)
Espace client
Les transferts éventuels de données vers les États-Unis (Netlify, Vercel) sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et par l'adhésion de ces sociétés au Data Privacy Framework (DPF). Les documents personnels (pièces d'identité, justificatifs) sont stockés sur une instance Supabase en Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de TD Importation, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de TD Importation.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, document qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.
Pour toute question relative à vos données : contact@tdimportation.fr
Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
5. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et traceurs sur ce site est détaillée dans notre Politique cookies. Vous pouvez à tout moment revoir ou modifier votre choix en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page.
6. Limitation de responsabilité
TD Importation s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, TD Importation ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
TD Importation décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
7. Signalement responsable de vulnérabilités
Les chercheurs en sécurité peuvent nous signaler toute vulnérabilité à l'adresse contact@tdimportation.fr. Les modalités sont détaillées dans le fichier security.txt (RFC 9116).
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 17 avril 2026.